Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Intervention Anti-Nuisibles collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.intervention-anti-nuisibles.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 – RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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1. Responsable du traitement

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Le responsable du traitement des données personnelles est :

Intervention Anti-Nuisibles (IAN)
📍 Lamothe-Goas (32500), France
📞 06 10 60 46 16
📧 yan.leborgne@intervention-anti-nuisibles.fr
🌐 https://www.intervention-anti-nuisibles.fr

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2. Données personnelles collectées

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Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Adresse postale (si nécessaire à l’intervention)

• Informations transmises via les formulaires de contact ou de demande de devis

• Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur, pages consultées)

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👉 Le site ne collecte aucune donnée dite “sensible” au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.).

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3. Caractère obligatoire des données

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Les données signalées par un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires afin de pouvoir traiter la demande de l’utilisateur.
À défaut de fourniture de ces données, la demande ne pourra pas être prise en compte.

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4. Finalités du traitement

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Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis

• Gérer la relation client et les échanges commerciaux

• Organiser et assurer les interventions

• Établir des contrats, devis et factures

• Respecter les obligations légales et comptables

• Améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’expérience utilisateur du site

• Mesurer l’audience et les performances du site

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5. Bases légales du traitement

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Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies)

• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

• Le respect d’obligations légales (comptabilité, facturation)

• L’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité, amélioration des services)

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6. Durée de conservation des données

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Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact et prospects : 3 ans après le dernier contact

• Données clients et facturation : 10 ans (obligation légale)

• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

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7. Destinataires des données

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Les données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Intervention Anti-Nuisibles

• Prestataires techniques et informatiques (hébergement, maintenance, outils de mesure d’audience)

👉 Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

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8. Transfert des données hors Union Européenne

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Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne (ex. outils statistiques).
Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

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9. Sécurité des données

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Intervention Anti-Nuisibles met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

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10. Droits des utilisateurs

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Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

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Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à :
📧 yan.leborgne@intervention-anti-nuisibles.fr

​

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

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11. Absence de prise de décision automatisée

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Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée ni de profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

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12. Cookies

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Le site www.intervention-anti-nuisibles.fr utilise des cookies afin de :

• Cookies strictement nécessaires: Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

• Cookies de mesure d’audience: Ils permettent de mesurer la fréquentation et d’améliorer les performances du site.

👉 Leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

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Cookies tiers / publicitaires

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Le site ne dépose pas de cookies publicitaires sans consentement explicite.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.

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13. Réclamation auprès de la CNIL

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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
🌐 https://www.cnil.fr

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14. Modification de la politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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📅 Dernière mise à jour : décembre 2025

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